Tag: Assemblée Constituante
Tunisie : L’ordre judiciaire saisi pour avis sur le projet de loi
Réunie samedi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi l'examen article par article du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.
Présidant la séance ce matin, la première vice-présidente de...
Tunisie – ANC – Projet de loi électorale : Les articles 7 à 17 adoptés
L'Assemblée nationale constituante ( ANC) a adopté samedi les articles 7 à 17 du projet de loi électorale et des référendums et refusé en bloc l'article 18. Des divergences sur plusieurs propositions de modification...
Tunisie – ANC : Adoption en plénière des six premiers articles du projet de la loi électorale
Réunie vendredi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté les six premiers articles du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum.
Le débat s'est articulé autour de plusieurs questions dont celles...
Tunisie – ANC : Adoption en Séance plénière des articles 1 et 2 du projet de loi électorale
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté vendredi matin, en séance plénière, les articles 1 et 2 du projet de loi organique relative aux élections et au référendum, en présence de 139 députés. La séance...
Tunisie : La présidence de l’ANC dément les propos attribués à Ben Jaafar
Une source responsable auprès de la présidence de l'Assemblée nationale constituante a nié, jeudi, les propos attribués au président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, selon lesquels il aurait déclaré que « la justice militaire...
Tunisie – ANC : Adoption d’un projet de loi numéro
Réunie, mercredi après- midi, la Commission de la législation générale a adopté le projet de loi numéro 44 portant création de chambres judiciaires spécialisées dans l'examen des affaires des martyrs et blessés de la...
Tunisie : Des partis représentés à l’ANC condamnent les verdicts rendus par le Tribunal militaire
Des partis représentés à l'Assemblée nationale constituante ont tenu, mercredi, dans l'hémicycle, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont dénoncé les verdicts rendus par le Tribunal militaire dans l'affaire des martyrs...
Tunisie – ANC : La loi sur la création de chambres judiciaires spécialisées examinée dès vendredi prochain
Selon l'assesseure du président de l'Assemblée nationale constituante chargée de l'information, a dévoilé le planning de travail de l'assemblée pour la période à venir tel qu'adopté mercredi par son bureau.
« L'assemblée voulait faire en...
Tunisie : Proposition de créer des chambres judiciaires spécialisées
La commission de législation générale à l'ANC examine, mercredi, les éventuels mécanismes de mise en place de chambres judiciaires spécialisées pour prendre en charge les dossiers des martyrs et blessés de la Révolution, dont...
Kaies Saïed : La création de chambres spécialisées pose un problème constitutionnel
Pour le professeur de droit constitutionnel Kaies Saïed, « la création de chambres judiciaires spécialisées pour examiner les affaires des martyrs et blessés de la révolution hors du cadre de la justice transitionnelle pose...
Tunisie – ANC : Les députés votent la loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, à la majorité absolue le projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Le texte a été adopté par 131...
Tunisie – ANC : Adoption de plusieurs articles du projet de loi sur l’Instance de constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, les articles 4, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des...