Tag: Assemblée Constituante
Tunisie – ANC : Adoption du projet de loi électorale avec 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté jeudi le projet de loi électorale avec 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.
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Message sur le mur by الجمهورية التونسية: المجلس الوطني التأسيسي.
Tunisie – Loi Electorale : Les controverses reprennent de plus belle à l’Assemblée constituante
Les controverses ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale constituante. La séance plénière de ce jeudi matin a été émaillée de nombreuses escarmouches entre les députés de divers bords au sujet de presque...
Tunisie – ANC : Les présidents de groupes décident de soumettre de nouveau au vote l’article 167
Les présidents des groupe parlementaires à l'Assemblée nationale constituante (ANC), réunis mercredi soir et jeudi matin pour concertations, ont décidé de soumettre de nouveau au vote l'article 167 du projet de loi électorale relatif...
Néjib M’rad : Il vaux mieux annuler les élections que de voir des RCDistes y prennent part
« Il vaux mieux annuler les élections que de voir des RCDistes y prendre part », a indiqué, mercredi, l'élu du Mouvement Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Néjib M'rad.
En réaction au rejet de...
Tunisie – Loi électorale : L’article 167 sur l’exclusion des RCDistes recalé d’extrême justesse
L'article 167 du projet de loi électorale interdisant aux ex-RCDistes de se porter candidats aux prochaines élections a été recalé d'extrême justesse.
Il n'a recueilli que 108 voix sur les 109 requises représentant la...
Tunisie : “L’extension de l’article 2 de la loi sur la fonction publique en instance d’examen à l’ANC “
Le ministère de la santé a indiqué, dans un communiqué rendu public mercredi, que l'extension de l'article 2 de la loi sur la fonction publique aux techniciens supérieurs, est actuellement, en instance d'examen à...
Tunisie : La commission des compromis retire la condition du seuil électoral dans le projet de loi électorale
Le député d'Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Jalel Bouzid a indiqué que la commission des compromis réunie jusqu'à une heure tardive mardi, a convenu de retirer la condition du seuil électoral dans le...
Tunisie : L’ANC adopte plusieurs articles de la loi électorale
Plusieurs articles du projets de loi électorale on été adoptés, mardi, en plénière, après avoir été réexaminés par l'Assemblée nationale constituante (ANC), conformément à l'article 93 du règlement intérieur de l'ANC.
Après avoir adopté...
Mustapha Ben Jaafar : La sélection des dossiers des postulants à l’instance Vérité et dignité touche à sa fin
L'opération d'inventaire et de répertoriage par catégories des dossiers des postulants à la Commission « Vérité et dignité » touche à sa fin, a annoncé Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée nationale constituante (ANC)...
Sélim Ben Abdessalem : Démission du groupe démocrate à l’ANC est liée à son faible rendement
Le député Sélim Ben Abdessalem (Nidaa Tounes) a expliqué, mardi, avoir démissionné du bloc démocrate au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en raison du « faible rendement du groupe, ces derniers temps, et...
Ben Jaafar-Ghannouchi : Les points litigieux dans la loi électorale au menu
Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a déclaré à la presse que sa rencontre, lundi, au Palais du Bardo, avec le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a porté sur...
Tunisie : Le bureau de l’ANC examine la cadence d’examen de la loi électorale
La cadence de la procédure d'adoption de la future loi électorale et des propositions de motions de censure visant deux membres du gouvernement étaient au menu de la réunion de ce lundi du bureau...