Tag: ANC
Tunisie : Le bureau de l’ANC examine la cadence d’examen de la loi électorale
La cadence de la procédure d'adoption de la future loi électorale et des propositions de motions de censure visant deux membres du gouvernement étaient au menu de la réunion de ce lundi du bureau...
Martyrs de la Révolution : Une plénière examinera la loi sur les chambres judiciaires spécialisées
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante a donné son feu vert pour l'examen, en séance plénière, de la proposition de loi sur la création de chambres judiciaires spécialement chargées de statuer sur les dossiers...
Tunisie – ANC : La commission des compromis parvient à un consensus sur trois articles
La commission des compromis de l'Assemblée nationale constituante est parvenue, lundi, à un consensus sur les articles 147, 148 et 53 de la future loi électorale relatifs aux infractions électorales, a appris l'agence TAP...
Tunisie : La composition de l’Instance Vérité et Dignité ne garantit pas l’indépendance et la neutralité
Le président de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM), Ahmed Rahmouni a estimé, lundi, que la composition de l'Instance « Vérité et Dignité » dont le rôle, « pourtant crucial pour la...
Des béni oui oui aux béni non non
Caricature de Chedly Belkhamsa - La presse du dimanche 27 avril 2014
Composition de l’Instance de contrôle de la constitutionalité des projets de lois
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de lois se compose du premier président du tribunal de cassation Ibrahim Mejri ( président de l'Instance), le premier président du tribunal administratif Fawzi Ben...
Mehdi Jomaa appelle les gouverneurs à soutenir l’action de l’ISIE
Le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, a appelé samedi les gouverneurs à participer à l'organisation d'élections transparentes et à soutenir l'action de l'Instance Supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Pour Jomaa les élections...
Tunisie : La non-organisation des élections en 2014 est une violation de la Constitution
Des acteurs de la société civile ont estimé samedi à Tunis que la non-organisation des élections avant la fin 2014 constitue une « violation » de la Constitution et sera « préjudiciable » à...
Tunisie – ANC : Le marathon parlementaire sur la loi électorale se poursuit
Réunie, vendredi en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de reporter l'examen des articles 147, 148, 149, 154, 155, 158 et 159 du projet de loi électorale qui font toujours de l'objet de...
Tunisie : La nouvelle Constitution rejoint les archives nationales
Promulguée par les trois présidents, la version originale de la nouvelle Constitution tunisienne a été déposée auprès des services législatifs de la présidence du gouvernement et des Archives nationales.
La conversation de cette édition...
Tunisie – ANC : Divergences sur les peines pour les crimes électoraux
Les divergences sur les peines encourues pour les crimes électoraux, ont provoqué le report des travaux de la commission des compromis, a expliqué vendredi Mohamed Gahbich, membre de la Commission de la législation générale....
Tunisie – ANC : Adoption des articles 127 à 142 de la loi électorale
L'Assemblée nationale constituante a adopté, vendredi matin, en séance plénière, les articles 127 à 142 du projet de loi électorale et reporté l'examen des articles 128 et 140.
Ces derniers concernent l'accompagnement de l'électeur...