La commission des droits et des libertés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réuni, lundi, au Palais du Bardo, pour examiner plusieurs propositions de loi, portant notamment sur l’organisation des associations, à la protection des données personnelles et à la révision du code de la nationalité.
S’agissant du projet de loi organique sur les associations, soumis à la commission depuis le 12 octobre 2023, la rapporteure a rappelé les principales auditions tenues lors des précédentes sessions parlementaires et les correspondances adressées aux différentes parties prenantes.
Les députés ont souligné la nécessité de poursuivre l’examen de ce texte, composé de 26 articles, relevant qu’il porte sur l’organisation de la vie associative et régit notamment la question du financement étranger. Les initiateurs, au nombre de dix, se sont engagés à présenter une version amendée tenant compte des observations formulées lors des discussions antérieures.
Concernant la proposition de loi relative à la protection des données personnelles, les parlementaires ont indiqué que l’examen de ce projet de loi a été entamé au cours de la session parlementaire actuelle ; plusieurs auditions ont été tenues à cet effet. La commission poursuit la coordination avec les différentes parties concernées afin d’organiser de nouvelles auditions.
Présentée en juillet dernier par 17 députés, cette initiative comprend 123 articles répartis en six chapitres. Pour ses auteurs, cette proposition de loi vise à instaurer un cadre législatif moderne, conforme aux standards internationaux et aux engagements de la Tunisie en matière de protection des données et des droits humains.
Au sujet du projet de révision de certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne, les initiateurs ont exposé les grandes lignes du texte, assorties d’une analyse comparative entre le cadre juridique en vigueur et les amendements proposés.
Selon eux, ce texte vise principalement à durcir les conditions et les procédures d’octroi de la nationalité, à la lumière de l’émergence de nouvelles problématiques nécessitant une intervention législative, afin de limiter les répercussions potentielles des situations irrégulières et de préserver la sécurité, la cohésion sociale et l’équilibre démographique du pays.
La commission a décidé de poursuivre l’examen des différentes propositions et de programmer une série d’auditions au cours de la prochaine période.
La réunion s’est tenue en présence du président de la commission, Thabet Abeb, de la rapporteure, Hela Jaballah, de plusieurs membres, ainsi que d’autres députés.