Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi, a décidé de soumettre à la Commission de la législation générale la proposition de loi n°2026-20 amendant et complétant la loi n° 2001-52 du 14 mai 2001 relative à l’organisation des prisons.
Déposée au bureau d’ordre du Parlement le 12 mars dernier par 13 députés, cette proposition de loi vise à consolider l’Etat de droit, à mettre en place un système judiciaire plus équilibré et à adapter les lois nationales en vigueur avec les normes internationales.
Elle vise, également, à renforcer les garanties juridiques accordées aux détenus et à promouvoir les programmes de réinsertion sociale, indique le Parlement dans un document explicatif publié, vendredi, sur son site.
La proposition repose sur une approche de réforme globale de la politique pénitentiaire. Elle met, notamment, l’accent sur la consécration du principe de dignité humaine comme fondement de l’exécution des peines privatives de liberté, l’établissement d’un équilibre entre les exigences sécuritaires et le respect des droits fondamentaux des détenus, et le renforcement des garanties procédurales au sein des établissements pénitentiaires.
La réforme prévoit, en outre, le renforcement du droit à la santé, en garantissant aux détenus un niveau de soins équivalent à celui dispensé hors prison, dans le respect de la confidentialité des données médicales.
Le projet prévoit la réforme du système disciplinaire interne, en garantissant au détenu le droit d’être entendu et de présenter sa défense avant toute sanction disciplinaire.
Cette proposition de loi suggère, aussi, d’élargir le cercle des personnes autorisées à visiter les détenus et de développer des programmes éducatifs, de formation professionnelle et d’accompagnement psychologique, avant et après la libération.