La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé mercredi de mettre en délibéré au 18 février l’affaire visant Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), pour les plaidoiries finales et le prononcé du jugement, a indiqué à l’agence TAP une source judiciaire.
Cette procédure a été engagée à son encontre par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sur la base du décret-loi n°54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
En première instance, le 5 août 2024, Abir Moussi avait été condamnée à deux ans de prison dans cette affaire.
Elle était poursuivie pour avoir utilisé sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication afin de produire et diffuser de fausses nouvelles, données ou documents, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de nuire à la sûreté publique ou à la défense nationale, selon les éléments de l’accusation.
La Cour d’appel avait par la suite réduit la peine à 16 mois d’emprisonnement. À la suite de cette décision, la défense ainsi que le ministère public ont formé des pourvois en cassation. La Cour de cassation a alors cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour un nouvel examen par une formation collégiale différente.
Abir Moussi est détenue depuis le 5 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs affaires, dont deux plaintes déposées par l’ISIE, ainsi que l’affaire dite du « bureau d’ordre » relevant de la présidence de la République.