La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a prononcé, dans la nuit de lundi à mardi, des peines de prison allant de trois à trente-cinq ans dans le cadre de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 ».
Rached Ghannouchi a été condamné à vingt ans de prison. La même peine a été infligée à Kamel Bedoui, dont la condamnation était de quatorze ans en première instance.
La chambre a également condamné Rayen Hamzaoui à trois ans de prison, contre douze ans initialement. Mahrez Zouari et Abdelkrim Abidi ont écopé de sept ans de prison chacun, alors qu’ils avaient été condamnés à douze ans en première instance. Fathi Beldi et Samir Hannachi ont, pour leur part, été condamnés à quinze ans de prison, contre douze ans auparavant.
Tous les condamnés ont été placés sous surveillance administrative pour une durée de cinq ans, à l’exception de Rayen Hamzaoui, dont la surveillance est fixée à deux ans.
S’agissant des accusés en fuite — Mouadh Khriji, Nadia Akacha, Shahrazad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedhr, Adel Daddaâ, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat — le tribunal a prononcé des peines de trente-cinq ans de prison par contumace, avec exécution immédiate et une surveillance administrative de cinq ans.
Par ailleurs, l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed a formé un pourvoi en cassation contre la décision de le renvoyer devant la chambre criminelle. Aucune condamnation n’a donc été prononcée à son encontre sur le fond, tout comme pour l’accusé Rafik Yahya.
Il convient de rappeler que le juge d’instruction en charge du dossier avait précédemment émis des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de douze accusés en fuite.