La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, vendredi, le jugement de première instance condamnant le journaliste Mohamed Boughalleb à deux ans de prison avec sursis, a indiqué son avocat Me Hamadi Zaâfrani dans une déclaration à l’Agence Tunis-Afrique-Presse.
La chambre criminelle n°44 du tribunal de première instance de Tunis avait prononcé, en juillet dernier, une peine de deux ans de prison à l’encontre de Boughalleb, en application de l’article 24 du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Cette condamnation fait suite à une plainte déposée contre lui par une enseignante universitaire, qui l’accuse de diffamation à travers une publication sur l’un des réseaux sociaux.
Dans le cadre de cette affaire, le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait émis, début avril 2024, un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste sur la base de la même plainte et en vertu de l’article 24 du décret-loi n°54. La chambre criminelle du même tribunal avait toutefois ordonné, en février 2025, sa mise en liberté tout en le maintenant à la disposition de la justice dans le cadre de ladite affaire.
En vertu de l’article 24 du décret-loi n°54, est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 mille dinars toute personne qui utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser ou transmettre de fausses nouvelles, données, rumeurs, documents faux, falsifiés ou faussement attribués à autrui, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui, de nuire à la sureté publique, ou de semer la terreur parmi la population.