Le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a sollicité une consultation juridique auprès de l’ancien bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh au sujet de l’avancement de la date du congrès national de l’organisation syndicale à mars 2026. Cette consultation portait notamment sur la protection légale d’une telle décision et sur la nécessité de la tenue du congrès à cette échéance.
Dans son avis, Maître Fadhel Mahfoudh souligne d’emblée qu’aucune décision relative au congrès ne peut être totalement à l’abri de recours intentés par des personnes ayant qualité et intérêt à agir. Il précise toutefois que la signature et l’approbation à l’unanimité par les quinze membres du Bureau exécutif de la décision de convoquer un congrès électif constituent un acte juridiquement valable.
Selon l’ancien bâtonnier, cette décision répond à l’intérêt supérieur et à la pérennité de l’UGTT, dans un contexte marqué par l’impossibilité de fonctionnement normal de l’organisation dans sa configuration actuelle, indépendamment des responsabilités individuelles ou des causes ayant conduit à cette situation. Il estime que l’état de nécessité impose de clore une phase et d’en ouvrir une nouvelle, portée par un esprit renouvelé et de nouvelles équipes, à travers un congrès électif.
Maître Mahfoudh considère également que l’écourtement de quelques mois de la durée du mandat électif prévue par les statuts ne constitue pas une violation des textes, dès lors que la Commission administrative fixe la date du congrès et que la convocation intervient au moins six mois à l’avance.
Se référant à l’article 8 des statuts et à l’article 19 du règlement intérieur, il rappelle que l’organe convoquant le congrès en détermine la nature : ordinaire lorsqu’il est convoqué par la Commission administrative, extraordinaire lorsqu’il l’est par les deux tiers du Conseil national, la durée du mandat n’ayant aucune incidence sur cette qualification.
L’avis juridique souligne par ailleurs que l’élection des structures syndicales s’apparente à un contrat entre l’électeur et l’élu. Lorsque l’objet de ce contrat devient impossible, celui-ci devient caduc. La paralysie de l’activité syndicale, résultant du blocage des structures et des préjudices administratifs, financiers et syndicaux qui en découlent, justifie ainsi l’écourtement du mandat et la convocation anticipée du congrès.
Enfin, Maître Fadhel Mahfoudh précise que cette interprétation repose sur des fondements juridiques, logiques et factuels solides, tout en rappelant qu’elle ne saurait prémunir contre d’éventuels recours judiciaires, quelle qu’en soit l’issue. Il conclut que la convocation par la Commission administrative d’un congrès ordinaire de l’UGTT en mars 2026 est juridiquement possible et conforme aux statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’organisation.