La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’ancien secrétaire général du syndicat des employés et fonctionnaires de la justice, Hattab Ben Othmane, reconnu coupable de « falsification et usage de faux », de « spéculation immobilière » et de « collecte de fonds sans autorisation », ainsi que d’autres infractions liées à la gestion du syndicat.
Toutefois, la Cour a décidé de réduire sa peine de 14 ans et trois mois de prison à 10 ans et trois mois, assortie de plusieurs amendes.
Dans la même affaire, les peines de deux autres accusés ont été ramenées de cinq ans et trois mois à trois ans et trois mois de prison, tandis qu’un troisième a vu sa condamnation réduite de trois à deux ans d’emprisonnement.
En revanche, la Cour d’appel a maintenu la peine de trois ans et trois mois de prison prononcée à l’encontre d’un quatrième accusé.