La 12e chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mardi, de se saisir de l’affaire Instalingo après l’audience pour examiner les demandes de libération, engager un avocat pour défendre l’accusé Haithem Khili (en état d’arrestation) et convoquer les accusés Achref Khadhraoui et Hamdi Boumiza, a indiqué une source judiciaire à l’agence TAP.
L’affaire, dont la chambre criminelle de la cour d’appel tient la première audience ce mardi, concerne 41 accusés dont 17 en état d’arrestation.
La 2e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, le 5 février 2025, ses jugements dans l’affaire dite “Instalingo”. Elle a prononcé des peines allant de 5 à 54 ans de prison et infligé des amendes à l’encontre de 41 accusés.
L’affaire concerne des sécuritaires, des blogueurs, des journalistes, des hommes d’affaires et des politiques, dont le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, l’ancien chef de gouvernement, Hichem Mechichi, et l’ancienne cheffe de cabinet Nadia Akecha pour “complot contre la sûreté de l’État, changement de l’organisation de l’Etat et offense contre le chef de l’État”, au sens des articles 61, 62 bis et 67 du code pénal.
Instalingo est une société basée à Kalâa Kebira, à Sousse, opérant dans le domaine de la “création de contenu et de communication numérique”.
Son siège a été perquisitionné le 10 septembre 2021 suite à des informations selon lesquelles la société serait impliquée dans “l’atteinte à la sûreté de l’État, le blanchiment d’argent et la diffamation à travers les réseaux sociaux”.
Le Tribunal de première instance de Sousse a été en charge de l’affaire avant que le juge d’instruction ne décide, à la fin de 2024, de s’en dessaisir et de la soumettre au Pôle judiciaire de lutte antiterroriste.