La Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement à l’Assemblée des représentants du peuple s’est engagée à examiner la proposition de loi n°87 de l’année 2025 relative à l’interdiction et la pénalisation du jet de déchets dans les espaces publics, présentée par un groupe de députés.
Cette loi vise à protéger l’environnement et la santé publique en interdisant le jet de tous types de déchets dans les rues, les places et les espaces publics, et en instaurant une culture de citoyenneté environnementale, selon l’article 1.
La proposition prévoit une amende allant de 100 à 300 dinars pour toute personne jetant des mégots de cigarette, mouchoirs en papier ou petites bouteilles en plastique, avec l’obligation de participer au nettoyage de l’espace public pendant 1 à 3 jours, selon l’appréciation de l’autorité administrative.
Le jet de sacs volumineux, d’ordures ménagères entières, ou l’abandon de déchets devant les maisons ou commerces en dehors des horaires prévus expose à une amende comprise entre 300 et 1000 dinars.
Le jet de déchets médicaux, industriels, électroniques ou de gravats en grande quantité, ainsi que la pollution des sources d’eau ou des jardins publics, sont considérés comme des infractions graves. Elles sont passibles d’une amende de 2000 à 5000 dinars et d’une peine de prison de 1 à 6 mois en cas de récidive ou de mise en danger sanitaire, avec la possibilité de saisie temporaire du véhicule utilisé, selon l’article 4 de la proposition.