Affaire de complot 2 : des peines entre 12 et 35 ans de prison

La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, mardi, son jugement dans l’affaire dite de “complot 2”, à l’encontre de 21 accusés.

Les peines prononcées contre les détenus varient entre 12 et 14 ans de prison. Quant aux accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison, avec exécution immédiate, a indiqué une source judiciaire à l’agence TAP.

Le tribunal a, également, ordonné de soumettre tous les condamnés au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, et ce, pour des chefs d’accusation liés à la formation d’une entente terroriste, à l’adhésion volontaire sur le territoire tunisien à une organisation terroriste, à l’utilisation du territoire tunisien pour commettre des crimes terroristes, pour recruter et entraîner des personnes à commettre de tels crimes, ainsi que pour divulgation, fourniture et diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État.

Le tribunal a, en outre, prononcé un non-lieu à l’encontre de l’un des accusés, apprend-on de même source.

Vendredi dernier, la chambre criminelle avait reporté l’examen de l’affaire avant le prononcé du jugement, après une audience consacrée aux plaidoiries des avocats, suite à l’interrogatoire des accusés, entamé mardi dernier.

En août 2024, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer 21 accusés, parmi lesquels des hommes politiques, d’anciens ministres, des agents de sécurité et d’anciens députés, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme relevant du tribunal de première instance de Tunis pour des crimes à caractère terroriste.

Parmi eux figurent notamment l’ancien président du Parlement et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi (détenu dans plusieurs affaires), l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed (en fuite), ainsi que Kamel Bedoui, Mohamed Rayan Hamzaoui, Abdelkarim Laâbidi, Habib Ellouze, Fathi Beldi, Mehrez Zouari, Mouadh Ghannouchi, Nadia Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daâdaâ, et Rafik Bouchlaka (ancien ministre des Affaires étrangères).