Tunisie : L’Ordre des avocats dénonce des restrictions imposées à la défense

Le conseil de l’Ordre national des avocats a dénoncé ce qu’il a qualifié “de restrictions imposées à la défense durant l’exercice du métier , ” considérant ces procédures comme “une grave atteinte à la profession”.

Le conseil a souligné dans une déclaration publiée jeudi que ces mesures constituent “une dérive du processus judiciaire et une violation des principes de l’Etat de Droit qui assure à ses citoyens un procès équitable incluant les garanties de la défense.”

Il a affirmé que le corps de la profession en Tunisie qui défend les droits de l’Homme et les libertés n’acceptera ces “violations” et n’hésitera à défendre les principes d’un procès équitable pour tous les citoyens sans exception.

Le conseil de l’ordre a par ailleurs condamné “les violations procédurales et légales” qui ont entaché les procès liés à la liberté d’opinion et d’expression ou ceux ayant des motivations politiques” expliquant que ces procédures “ont porté atteinte aux garanties les plus élémentaires de la défense, notamment la privation des accusés d’assister à la séance et de discuter des accusations”.

Il a aussi exprimé son indignation face aux poursuites engagées contre des citoyens pour les mêmes chefs d’accusation ainsi que la “violation de la présomption d’innocence et des fondements d’un procès équitable.

Le Conseil a renouvelé son appel aux autorités pour œuvrer sérieusement à la réforme législative, à la mise en place de la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, outre l”adoption la loi organisant la profession d’avocat.