Le Conseil de l’Ordre national des avocats a condamné les violations procédurales graves et flagrantes entachant le déroulement de l’affaire connue sous le nom de « complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État ».
Il a indiqué que ces violations constituent une atteinte grave aux principes du procès équitable consacrés par la législation nationale ainsi que par les conventions et traités internationaux ratifiés par l’État tunisien.
Cette déclaration a été publiée par le Conseil en réaction au déroulement du procès lié à l’affaire dite du « complot » et aux jugements rendus contre plusieurs figures politiques et défenseurs des droits de l’homme, y compris des avocats, ainsi qu’à l’ouverture d’une enquête judiciaire contre Me Ahmed S’houab, avocat dans ladite affaire, et à sa mise en détention préventive.
Le Conseil a estimé que les jugements rendus dans cette affaire violent les principes de la légalité procédurale, n’assurant pas aux accusés les garanties d’un procès équitable, notamment le droit de comparaitre, de confronter les accusations portées contre eux, et celui pour le tribunal et la défense de poser des questions pour parvenir à la vérité et à une application juste de la loi.
Il a tenu le ministère de la Justice pour pleinement responsable de la situation actuelle du système judiciaire et de l’atteinte à son indépendance, à travers l’intimidation des juges par des mutations et des révocations décidées sur de simples notes administratives, ainsi que le non-remplacement des postes vacants, en violation des garanties juridiques les plus élémentaires.
Le Conseil a dénoncé la persistance des atteintes aux conditions du procès équitable, le non-respect de l’indépendance de la justice et des valeurs citoyennes, ainsi que la restriction des libertés publiques et individuelles, y compris la liberté d’expression, d’opinion, de presse, d’organisation et de manifestation pacifique, considérées comme des piliers fondamentaux d’une société démocratique.
Il a également fustigé, dans le même communiqué, la récurrence des atteintes à l’intégrité de la défense, les poursuites et arrestations d’avocats, ainsi que les pressions exercées sur eux dans l’exercice de leurs fonctions, en violation des garanties juridiques qui leur sont reconnues, menaçant ainsi l’essence même de la profession d’avocat, les fondements du procès équitable et les exigences de l’État de droit.
Le Conseil a condamné les graves atteintes ayant entaché les procès relatifs à la liberté d’expression, de presse et d’information.
Il a exigé la libération de Me Ahmed S’houab, ainsi que celle de tous les avocats, journalistes et professionnels des médias détenus pour avoir exprimé leurs opinions, en respect du principe de présomption d’innocence, des droits constitutionnels et des conventions internationales.
Le Conseil de l’Ordre national des avocats a exprimé sa pleine disposition à défendre la mission de l’avocat et le droit à un État démocratique fondé sur la loi et la paix sociale.
Il a appelé à faire prévaloir la raison, l’intérêt suprême du pays, à instaurer une culture du dialogue, à respecter les droits et libertés, et à assurer la bonne application de la loi.