Une loi organique n° 2025-4, datée du 12 mars 2025, relative aux conseils locaux, régionaux et de districts, a été publiée ce jeudi 13 mars 2025 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 30.
Adopté le 27 février dernier lors d’une séance plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de loi organique a été approuvé par 109 députés, avec deux voix contre et quatre abstentions.
Composée de 10 articles, la loi définit les conseils élus comme des collectivités locales dotées de la personnalité juridique ainsi que d’une autonomie administrative et financière. Leurs activités et modes de fonctionnement seront régis par décret.
La loi prévoit également que les autorités publiques doivent soutenir les conseils locaux, régionaux et de districts dans l’exercice de leurs fonctions et leur fournir les moyens nécessaires. Elle établit aussi que les conseils locaux auront pour siège les délégations, tandis que les sièges des gouvernorats accueilleront les conseils régionaux et de districts.