Le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de première instance de Nabeul a émis, hier soir, mercredi, un mandat de dépôt à l’encontre du représentant légal de la municipalité de Nabeul.
Selon ce qu’a affirmé Anis Moueddeb, porte-parole du tribunal de première instance de Nabeul, dans une déclaration à Mosaïque, le mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité a été émis en vertu de l’article 96 du Code de procédure pénale dans une affaire concernant la délivrance de permis pour une école privée dans la région.
Moueddeb a ajouté que les enquêtes sont toujours en cours concernant la délivrance de permis sans justification légale pour cette école privée et sur l’utilisation de la qualité de fonctionnaire public pour obtenir un avantage personnel de manière illégale.