Le tribunal de première instance de Kairouan a décidé de renvoyer le candidat à la présidentielle du 6 octobre, Ayachi Zammel (en détention depuis le 4 septembre), et 7 autres accusés dont deux en cavale, devant le conseil correctionnel de Kairouan sur fond de trois affaires, a indiqué le porte-parole de la juridiction Ahmed Kadri.
Une audience a été fixée le 23 septembre courant, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Les griefs qui leur sont reprochés, a-t-il précisé, concernent pour l’essentiel le fait d’avoir établi, sciemment, une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, en vertu de l’article 199 du code pénal et pour avoir porté une personne à donner son consentement pour le traitement de ses données personnelles en utilisant la fraude, la violence ou la menace (article 88 de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 sur la protection des données à caractère personnel) ainsi que pour avoir intentionnellement communiqué des données à caractère personnel pour réaliser un profit pour son compte personnel (article 89 de la même loi).
Le porte-parole du tribunal de première instance de Kairouan a, par ailleurs, indiqué que quatre autres plaintes pour « faux parrainages » visant Ayachi Zammel sont en cours d’examen.
D’après lui, un groupe de citoyens a déposé, en août dernier, auprès de la brigade des recherches et d’investigations de la Garde nationale à Haffouz et Kairouan, des plaintes contre le candidat Ayachi Zammel l’accusant d’avoir falsifié des parrainages en utilisant leur identité. Trois procès-verbaux ont été établis à cet effet.
A l’issue de l’enquête, quatre personnes, chargées de collecter les parrainages au profit du candidat Ayachi Zammel, ont été placés en garde à vue, et trois autres sont en fuite
Jeudi, la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Siliana avait rejeté les demandes de libération du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, ainsi que de ses co-accusés, et décidé de reporter l’affaire pour le jeudi 26 septembre.
Mercredi, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Jendouba a condamné Ayachi Zammel à un an et huit mois de prison dans une première affaire où il comparait en état de détention avec d’autres accusés.