L’Assemblée Plénière Juridictionnelle du Tribunal administratif(TA) a commis des défaillances liées aux délais, aux formalités et aux procédures et n’a pas réussi à appliquer la loi électorale, notamment l’article 47, a indiqué mardi Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure et indépendante pour les élections (ISIE).
Elle a notamment précisé, dans une déclaration à l’agence TAP, que le tribunal n’a pas informé l’ISIE, de ses décisions dans les délais légaux (48 heures), rappelant que le TA n’ a envoyé les jugements que dans la soirée du lundi 2 septembre 2024, tandis que les jugements ont été publiés les 27, 29 et 30 août 2024.
A savoir que la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024 a été publiée dans le dernier numéro (N° 107) du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) paru mardi, 3 septembre 2024.
La liste comprend Ayachi Ben Abdelhamid Zammel, Zouheir Ben Mohamed Salah Maghzaoui et Kais Ben Moncef Saied.
La publication de cette liste intervient en application de l’article 48 de la loi organique N°16/2014 en date du 16 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.