Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Fayçal Bouguerra, a affirmé, lundi, que l’instance supérieure indépendante pour les élections a tout à fait le droit de consulter la copie des jugements mais se doit également de les appliquer à la lettre surtout que le tribunal lui a déjà fourni une attestation du prononcé des jugements.
Le magistrat a, dans ce sens, rappelé que l’article 24 de la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°24 en date du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour l’élection présidentielle, dispose que l’Instance des élections exécute les décisions prises par l’assemblée plénière du tribunal administratif, à condition qu’elle ait été notifiée du jugement ou de l’attestation du prononcé du jugement.
Dans une déclaration, lundi, à l’agence TAP, Bouguerra a estimé que la décision prise par l’Instance électorale constitue “un précédent dans les relations entre le tribunal administratif et l’Instance des élections”.
L’Isie est tenue d’appliquer les décisions (…) elle n’a pas de pouvoir discrétionnaire. L’attestation de prononcé du jugement suffit (…) c’est une procédure en vigueur depuis 2011, a-t-il dit.
Il a, par ailleurs, souligné que le tribunal administratif a préparé des copies des jugements et décidé de les envoyer cet après-midi à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, sachant que les délais légaux expirent mardi.
L’Instance des élections a annoncé ce lundi la liste des candidats définitivement retenus pour la présidentielle 2024. Il s’agit de Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel.
L’Isie a rejeté les candidatures de Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi.