Présidentielle 2024 : Démarrage des séances de plaidoirie devant l’Assemblée plénière juridictionnelle du TA

L’Assemblée Plénière Juridictionnelle relevant du Tribunal administratif a tenu, jeudi, une séance de plaidoirie concernant deux appels portés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les décisions de l’Instance des élections sur les dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024, a indiqué Najla Abrougui, membre du Conseil de l’ISIE.

Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Abrougui a souligné que les jugements concernant ces deux recours seront rendus le 27 août courant.

L’ISIE a reçu, jeudi, un avis sur un troisième appel porté auprès de l’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif contre un jugement rendu par les chambres d’appel de cette juridiction, a-t-elle ajouté.

La date de la séance de plaidoirie concernant cet appel sera fixée dans un délai de trois jours à compter de ce jeudi, a-t-elle précisé.

D’autre part, Najla Abrougui a estimé que “le travail accompli par l’Instance était correct, légal et conforme à la Constitution”, ce qui a été confirmé, selon ses dires par les chambres d’appel du TA qui ont rejeté tous les recours, au nombre de sept, qui leur ont été porté en première instance.

Selon le calendrier électoral, la liste finale des candidats à la présidentielle sera annoncée au cours de la première semaine du mois de septembre après l’expiration du délai des recours dans ces deux phases.