Plus de 35 détenus libérés grâce à la nouvelle loi sur les chèques sans provision

Un nouveau tournant juridique a été pris en Tunisie avec l’entrée en vigueur de la loi relative aux chèques sans provision.

Selon une source du ministère de la Justice, cette loi, appliquée immédiatement après sa publication dans le Journal officiel, a permis à plus de 35 détenus, impliqués dans des affaires de chèques sans provision, de régulariser leur situation et de quitter la prison. Ce qui est remarquable, c’est que cette loi est entrée en vigueur sans nécessiter de décrets d’application, rendant ses dispositions immédiatement accessibles à ceux concernés. Ce développement marque une étape significative dans le traitement des infractions financières en Tunisie.