Lors d’une réunion tenue lundi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’inscrire le projet de loi n°56/2024 relatif au congé de maternité et de paternité comme quatrième point à l’ordre du jour de la séance plénière qui se tiendra les mardi et mercredi 30 et 31 juillet.
Dans un communiqué, le parlement précise que le projet de loi comprend 11 chapitres.
La ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Amel Belhaj Moussa, a indiqué que le projet de loi comprend de nouvelles mesures concernant les travailleurs des secteurs public et privé et la période de congé prénatal.
Elle a ajouté que les nouvelles mesures comprennent l’introduction du congé prénatal, l’augmentation du congé de maternité à trois mois, l’introduction du congé de maternité pour les mères ayant donné naissance à un enfant mort-né, l’augmentation du congé de paternité et du repos d’allaitement.
D’autre part, le parlement a examiné un rapport soumis par la Commission pour l’organisation et le développement de l’administration, la numérisation, la gouvernance et la lutte contre la corruption sur la proposition de loi n° 2024/13 relative à la réglementation des congés de maternité, de paternité et parental dans les secteurs public et privé, et a décidé de reporter l’examen de cette proposition de loi à une date ultérieure.
Le projet de loi en 20 chapitres a été soumis par un groupe de parlementaires depuis février dernier.