Le vendredi 26 juillet 2024, le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé de convoquer une session plénière les 30 et 31 juillet.
La première session sera consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’amendement de certaines dispositions du Code de commerce, connu sous le nom de “loi sur les chèques sans provision”, soumis en urgence par le gouvernement. La deuxième session portera sur deux projets de loi : l’un visant à approuver un accord de prêt signé le 26 mars 2024 entre la Tunisie et la Banque mondiale pour financer le projet de corridor de soutien au développement économique, et l’autre sur un accord de prêt signé le 22 mai 2024 avec le Fonds arabe pour le développement économique et social pour le financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de Wadi Tessa à Kef. Le Bureau, présidé par Ibrahim Bouderbala, a également décidé de transmettre 80 questions écrites aux membres du gouvernement. Il a étudié des propositions de loi pour amender la loi n°68 de 2016 sur la création du Conseil national des Tunisiens de l’étranger, et pour créer la municipalité de “Qarqour”, en les renvoyant aux commissions compétentes pour avis. Enfin, le Bureau a discuté d’un rapport sur la participation d’une délégation parlementaire à des sessions de travail à bord du navire “Tanit” et à une visite de suivi à Marseille.