La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer Hattab Ben Othman, l’ancien président du syndicat des agents et employés de la justice, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis, tout en maintenant le mandat de dépôt à son encontre.
Initialement, le ministère public du tribunal de première instance de Tunis avait renvoyé Hattab Ben Othman devant la chambre correctionnelle pour des accusations de médiation dans la vente d’un bien immobilier de manière illégale, entraînant une condamnation à trois mois de prison et une amende. Ben Othman avait fait appel de ce jugement, et la cour d’appel avait finalement annulé la condamnation initiale et prononcé un non-lieu en sa faveur.