L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à l’ouverture d’une enquête sur la perte de postes judiciaires et les suspensions de travail dans les rangs des magistrats.
Dans une déclaration publiée mardi, l’association explique que les notes de travail du ministère de tutelle ont comporté des nominations à de hauts postes de responsabilité ou des décisions de révocation ciblant 105 juges, dans le cadre de “pseudo mouvements partiels” publiées à une fréquence hebdomadaire. Ces juges ont été pourtant concernés par le mouvement ordinaire élaboré par le ministère de la Justice et annoncé le 30 aout 2023.
Les suspensions de travail avec ou sans salaire ont été décidées en dehors du processus disciplinaire, regrette l’association qui précise que certaines notes de travail ont été publiées après l’audition des juges par l’inspection général du ministère sur leur prestation judiciaire. Il s’agit, selon l’AMT, d’une franche atteinte à l’indépendance de la Justice et à la neutralité de l’action judiciaire.
Ces faits survenus au milieu de l’année judiciaire et le trouble provoqué sur le fonctionnement des tribunaux constituent une violation du principe de la sécurité juridique et des règles élémentaires de la transparence et de l’intégrité, ce qui se contredit avec les standards internationaux, selon le texte de la déclaration.
En ce qui concerne la composition du Conseil provisoire de la magistrature, l’AMT a indiqué que deux membres ont été mutés dans le cadre du dernier mouvement (2023/2024) et deux autres sont partis à la retraite sans jamais être remplacés, ce qui a empêché le conseil de se réunir depuis plus de six mois à défaut de quorum.
L’Association dénonce la mainmise du ministère de tutelle sur le secteur judiciaire et son intervention dans les parcours professionnels des juges de l’ordre judiciaire, et la mentalité de vengeance qui prévaut dans sa gestion en dehors de toute évaluation objective du rendement judiciaire.
L’association estime que cette crise judiciaire n’est pas sans conséquence sur l’état des droits et libertés et le repli de la protection judiciaire par le recours sans réserve au décret-loi 54/2022.