Un an après le démarrage des travaux du Parlement, l’organisation, I watch a publié un rapport sur les différents textes de loi qui ont été examinés et adoptés à l’hémicycle.
Selon ce rapport, l’ARP a approuvé 37 projets de loi seulement dont 97% d’entre-eux sont proposés par la présidence de la République.
Un seul projet de loi proposé par les députés a été soumis en plénière. Il s’agit du projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste, lit-on dans un communiqué.
La séance plénière consacré à l’examen de ce projet a été levée sans aucun suivi jusqu’aujourd’hui.
Le rapport indique que la majorité des projets de loi proposés par la présidence de la République ont été adoptés à l’unanimité par les représentants du peuple.
« Sur les 38 projets de loi transférés à la plénière, 37 projets ont été adoptés. Un seul projet de loi relatif à l’amendement du décret loi n°2011-121 relatif aux établissements publics à caractère culturel a été rejeté », lit-on du même rapport.
Selon I watch, la plupart des projets de loi adoptés sont liés à des accords et des prêts (19).
Le nombre des projets liés à l’amendement ou à l’élaboration de nouvelles législations s’élève à 11. Six projets sont liés aux finances et au budget.