Au cours d’une cérémonie officielle, mardi, au Palais de Carthage, les nouveaux membres de la Commission nationale de réconciliation pénale ont prêté serment devant le président de la République Kaïs Saïed.
Les nouveaux membres de la Commission de réconciliation pénale sont nommés en vertu du décret présidentiel n°139-2024 en date du 8 mars 2024, publié au JORT ce mardi. Ils sont nommés pour une période de six mois.
Les membres sont les suivants :
– Mechket Slama (juge judiciaire), présidente
– Mohamed Kallel (juge administratif), premier vice-président
– Souheil Cheour (juge financier), deuxième vice-président
– Mahmoud Chouaïeb (représentant du Haut comité du contrôle administratif et financier), membre
– Lotfi Harzali (représentant du Haut comité du contrôle administratif et financier), membre
– Selma Gaaloul (représentante du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières), membre
– Sahar Zaghdoudi (représentante de la Commission des analyses financières à la BCT), membre
– Mohamed Ali Grar (représentant du Chargé du contentieux de l’Etat), membre
Selon le même décret, Mohamed Oueslati est nommé rapporteur de la Commission nationale de réconciliation pénale.
Le 26 février dernier, le président Saïed s’est réuni avec le chef du gouvernement, en présence des ministres de la Justice et des Finances, et a insisté sur la nécessité de hâter la mise en place de la commission nationale de réconciliation nationale pénale “afin de récupérer les fonds spoliés des Tunisiens aussi bien à l’intérieur qu’à l’étranger”.
Il a, lors de cette réunion, appelé les futurs membres de la commission de réconciliation pénale à “accomplir au mieux leur mission” et à “œuvrer à examiner avec minutie et rigueur les dossiers qui leur seront présentés avant qu’ils ne soient soumis au Conseil de la sécurité nationale, lequel décidera soit de valider le montant de la réconciliation, soit de le revoir à la hausse, soit de le rejeter tout court, conformément aux dispositions de la loi amendant le décret-loi portant création de ladite commission”.