Tag: réconciliation pénale

L’homme d’affaires Chafik Jarraya a présenté une demande auprès de la Commission nationale de réconciliation pénale. Notons que Chafik Jarraya est en détention depuis 2017. Sa demande concerne un nombre d’affaires examinées par le Pôle...

La rapporteuse de la Commission nationale de réconciliation pénale, Hayet Larbi, a prêté serment, mercredi 18 janvier 2023, devant le président de la République au Palais de Carthage. Les membres de la Commission que préside...

"Il est impérieux que la Commission nationale de réconciliation pénale entame ses activités", a affirmé le président de la République, au cours de son entrevue, jeudi, au palais de Carthage, avec le président de...

L'avocat Mounir Bensalha a déclaré, ce jeudi 13 octobre 2022, que des milliers d'hommes d'affaires parmi ses clients et les représentants de plusieurs avocats saluent la loi de la réconciliation pénale et attendent qu'elle...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a appelé à la nécessité de hâter l’application du décret-loi relatif à la réconciliation pénale pour restituer l’argent aux Tunisiens. Lors d’une audience qu'il a accordée, vendredi au...

Lors d'un Conseil des ministres, tenu dimanche 20 mars 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé la préparation d'un projet de décret relatif à la réconciliation pénale, "pour que le peuple...

Le président de la République, Kais Saied a indiqué, jeudi, que le projet portant sur la réconciliation pénale est fin prêt, ajoutant qu'il existe encore certains points d'ordre logistique qui seront rapidement surmontés. Dans une...

Le président Kaïs Saïed annonce une réconciliation pénale avec les personnes impliquées dans des délits économiques et financiers.