Tag: réconciliation pénale
Kais Saïed promet une “refonte” du décret-loi sur la réconciliation pénale
Le président de la République Kaïs Saïed a promis de réviser le décret-loi sur la réconciliation pénale afin de lui conférer la forme d'un texte de loi dont la rédaction tiendra compte des lacunes...
Imed Trabelsi entame une grève de faim
Le gendre de feu l'ancien président Ben Ali, Imed Trabelsi, a rentré en grève de la faim depuis la fin de la semaine dernière, et ce depuis sa prison d’El Mornaguia, selon ce qui...
Imed Trabelsi propose 33 millions de dinars dans le cadre de la réconciliation pénale
S’exprimant sur Attessia TV, le membre du comité de défense de Imed Trabelsi, Issam Samaali a affirmé que le neveu de Leïla Trabelsi et ancien homme d’affaires a proposé 33 millions de dinars pour...
Chafik Jarraya veut une réconciliation pénale
L’homme d’affaires Chafik Jarraya a présenté une demande auprès de la Commission nationale de réconciliation pénale.
Notons que Chafik Jarraya est en détention depuis 2017. Sa demande concerne un nombre d’affaires examinées par le Pôle...
Commission de réconciliation pénale : Hayet Larbi prête serment
La rapporteuse de la Commission nationale de réconciliation pénale, Hayet Larbi, a prêté serment, mercredi 18 janvier 2023, devant le président de la République au Palais de Carthage.
Les membres de la Commission que préside...
Saïed : “Il est impérieux que la Commission nationale de réconciliation pénale entame ses activités”
"Il est impérieux que la Commission nationale de réconciliation pénale entame ses activités", a affirmé le président de la République, au cours de son entrevue, jeudi, au palais de Carthage, avec le président de...
Ben Salha : Des hommes d’affaires attendent l’activation de la loi sur la réconciliation pénale
L'avocat Mounir Bensalha a déclaré, ce jeudi 13 octobre 2022, que des milliers d'hommes d'affaires parmi ses clients et les représentants de plusieurs avocats saluent la loi de la réconciliation pénale et attendent qu'elle...
Tunisie : Kaïs Saïed appelle à hâter l’application du décret-loi sur la réconciliation pénale
Le président de la République, Kaïs Saïed, a appelé à la nécessité de hâter l’application du décret-loi relatif à la réconciliation pénale pour restituer l’argent aux Tunisiens.
Lors d’une audience qu'il a accordée, vendredi au...
Tunisie – Kais Saïed : Le décret sur la réconciliation pénale est prêt (Vidéo)
Lors d'un Conseil des ministres, tenu dimanche 20 mars 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé la préparation d'un projet de décret relatif à la réconciliation pénale, "pour que le peuple...
Kais Saied : Le projet portant sur la réconciliation pénale est fin prêt
Le président de la République, Kais Saied a indiqué, jeudi, que le projet portant sur la réconciliation pénale est fin prêt, ajoutant qu'il existe encore certains points d'ordre logistique qui seront rapidement surmontés.
Dans une...
Tunisie : Kaïs Saïed annonce une réconciliation pénale avec les personnes impliquées dans des délits économiques et financiers
Le président Kaïs Saïed annonce une réconciliation pénale avec les personnes impliquées dans des délits économiques et financiers.