Le procureur de la République du tribunal de première instance de Gabès, Fawzi Dorgham, a annoncé aujourd’hui, mercredi, que la chambre criminelle du tribunal a rendu son verdict tard dans la nuit dernière dans ce qui est connu sous le nom de l’affaire de la manipulation de l’attribution et de l’octroi de licences d’aliments pour du bétail à des éleveurs non éligibles dans diverses délégations du gouvernorat de Gabès, dont les faits remontent au mois de novembre 2022. La cour a condamné l’ancien gouverneur de la région à 7 ans de prison.
dorgham a expliqué que cette chambre a rendu une décision de culpabilité à titre provisoire, confirmant la condamnation de l’ancien gouverneur de Gabès et du directeur de la wilaya pour des crimes de falsification commis par un fonctionnaire public, de détention et d’utilisation d’une arme à feu en tant qu’élément constitutif des dispositions de l’article 55 du Code pénal, et les a condamnés chacun à 5 ans de prison pour le crime de falsification commis par un fonctionnaire public, considéré comme un crime passible de la peine la plus sévère.
Cette chambre a également condamné l’ancien gouverneur de Gabès à deux ans de prison pour le crime d’exploitation d’un fonctionnaire public pour nuire à l’administration et violation des règlements applicables, en plus de priver les accusés de l’exercice de fonctions publiques, de porter des décorations honorifiques, du droit de vote, et de supporter les frais de l’action publique contre eux.
Le parquet a enregistré un appel contre le verdict mentionné dès sa prononciation.