Seize personnes ont été arrêtées et onze mesures conservatoires ont été prises hier jeudi en Italie dans le cadre d’une opération conjointe de la police judiciaire, de la police de protection de l’environnement et de la sécurité énergétique concernant l’exportation illégale de déchets de l’Italie vers la Tunisie.
L’enquête, menée en collaboration avec l’armée du commandement territorial et à la demande du tribunal de Potenza, vise des intermédiaires, des expéditeurs et des propriétaires d’entreprises opérant dans le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que des fonctionnaires publics du secteur de la gestion des déchets, selon l’agence de presse italienne Nova et les médias locaux italiens.
Le dossier initial concerne des déchets plastiques transportés entre mai et juin 2020 par une entreprise italienne pour être recyclés en Tunisie par une entreprise tunisienne exportatrice. Cependant, une grande partie de ces déchets était en réalité des déchets ménagers, ce qui constitue une violation flagrante de plusieurs traités internationaux sur le commerce des déchets. Les personnes arrêtées en Italie sont soupçonnées d’avoir commis des crimes liés au trafic organisé de déchets illégaux, à l’enregistrement fictif, à la gestion illégale des déchets, et à la création d’un site d’élimination illégal, en plus de la fraude liée à l’approvisionnement public.
L’enquête, coordonnée par l’Administration nationale italienne de lutte contre la mafia et menée par la police des unités écologiques de Salerne et Potenza en Italie, a permis de mettre en lumière des opérations importantes de transport de déchets à l’étranger dans un scénario inquiétant de commerce transfrontalier non réglementé, causant des dommages à l’environnement et ayant des répercussions sur la santé humaine, selon un communiqué du bureau du procureur général d’Italie.
“Ces individus ont agi en collusion avec des intermédiaires, y compris des intermédiaires étrangers, pour organiser le transport de déchets vers des parties incapables de les traiter correctement, très probablement en les incinérant (comme cela s’est déjà produit) ou en les éliminant illégalement / en les enfouissant en Afrique, contribuant ainsi à consolider le phénomène de l’élimination incontrôlée des déchets sur les terres africaines provenant des pays producteurs”, a déclaré le bureau de recherche de la mafia italienne.
L’origine du dossier remonte à la conclusion d’un contrat le 30 septembre 2019 pour la gestion de 120 000 tonnes de déchets portant le code européen des déchets, entre la société tunisienne “Soreplast Suarl” en tant que site de réception et de valorisation des déchets à Sousse, et le représentant légal de la société “SVILUPPO RESORSE AMBIENTALI Srl” en tant que producteur de déchets dans une usine basée à Pouilles, en Italie.
Dans le cadre de l’enquête, des mesures de saisie d’actifs d’une valeur d’un million d’euros ont été prises contre les entreprises impliquées, selon les médias italiens. L’affaire des déchets italiens a suscité une grande controverse en Tunisie, conduisant au limogeage de l’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Laroui. Ce dernier a été condamné le 4 janvier 2023 à une peine de trois ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Tunis.
La même peine de trois ans ferme a été prononcée contre trois autres accusés, tandis qu’un cadre du ministère de l’Environnement a été condamné à dix ans de prison, et le propriétaire d’une entreprise d’importation de déchets italiens a été condamné à quinze ans par contumace, car il est toujours en fuite. La cour a acquitté six autres personnes après une audience, selon une source proche du dossier.
Le scandale des déchets importés d’Italie, révélé par une enquête journalistique d’une chaîne de télévision privée tunisienne diffusée en novembre 2020 après avoir été révélé par un hebdomadaire tunisien, a suscité un large débat en Tunisie et a mobilisé des associations environnementales. L’affaire portait sur l’exportation illégale en 2020 par la société italienne Sviluppo Ressurso Ambientali de 282 conteneurs de déchets municipaux mixtes vers la Tunisie, sous de fausses allégations selon lesquelles les déchets avaient été traités et recyclés. En réalité, il s’agissait de déchets municipaux mélangés avec peu de chances d’être recyclés.
Le 11 février 2022, un accord de coopération a été signé entre la Tunisie et l’Italie concernant le renvoi des déchets à leur source d’origine (l’Italie). L’accord a fixé les engagements de chaque partie en ce qui concerne le renvoi des déchets et le retour, dans une première étape, de 213 conteneurs stockés au port de Sousse vers l’Italie. Un accord a également été conclu entre les deux parties concernant les déchets stockés dans un entrepôt à Sousse, qui ont été incendiés. Environ 1900 tonnes de déchets stockés dans le gouvernorat de Sousse et incendiés restent toujours sur place.