La période accordée aux comités d’audit des opérations d’intégration et de recrutement dans la fonction publique est prolongée de deux mois à compter du 20 décembre dernier, en vertu du décret N°86 de 2024 paru dans le 16e numéro du JORT.
Le texte s’applique aux instances publiques, établissements publics, entreprises publiques, sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques pour les opérations d’audit réalisées entre le 14 janvier 2011 au 25 juillet 2021.
Cette prolongation a été accordée aux comités pour finaliser leurs audits et transmettre leurs rapports au comité de pilotage placé sous la supervision de la présidence du gouvernement.
Rappelant que le décret n°2023-591 du 21 septembre 2023 a détaillé le déroulement de l’audit général des opérations d’intégration dans les structures concernées.
Selon l’article 6, les comités d’audit devraient achever leurs travaux dans un délai de deux mois à compter de la date de leur prise de fonctions en soumettant au comité de pilotage les rapports établis. Le président du comité de pilotage soumet, dans un délai d’un mois à compter de la date de sa réception des rapports des comités d’audit, un rapport final sur ses travaux au Président de la République.