La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a examiné, ce jeudi 20 juillet, la décision de clôture de l’enquête relative à l’affaire dite “instalingo”.
La Chambre d’accusation a rejeté l’appel du ministère public de classer les chefs d’accusation portés contre neuf accusés, a décidé de déférer le dossier vers la chambre pénale du Tribunal de Sousse 1, et a émis des mandats de dépôt contre quatorze accusés.
La Chambre d’accusation a prononcé des accusations contre 41 suspects dont 14 en état d’arrestation à savoir: atteinte à la sécurité de l’Etat, changement la forme de l’Etat, incitation des gens à s’armer les uns contre les autres et atteinte contre le président de la République.
27 suspects sont accusés de blanchiment d’argent et trois d’enrichissement illégal.