Tunisie – ARP : Adoption de 71 articles du règlement intérieur

L’Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, en plénière, a poursuivi l’examen du règlement intérieur du parlement et adopté 71 articles.

Ces articles en question concernent les travaux des différentes commissions et des séances plénières, les votes, les séances rassemblant les deux chambres du parlement (ARP et Conseil des régions et des districts) et les séances plénières ordinaires.

Il s’agit, aussi, d’articles relatifs au bon déroulement des plénières, à la répartition des sièges des élus, à l’organisation des emplacements dans la salle des plénières, à l’examen et l’adoption des initiatives législatives et à la question des motions émanant des députés.
Le règlement intérieur compte 171 articles.

L’Assemblée des représentants du peuple a entamé à partir de mardi 11 avril 2023, de sessions plénières consacrées à l’examen de son projet de règlement intérieur.