La commission de règlement intérieur a adopté, lundi, la version finale du projet de règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le projet comporte 171 articles répartis sur 13 chapitres.
Ces chapitres concernent, notamment, les dispositions générales, les blocs parlementaires et l’immunité, les structures de l’ARP et les initiatives législatives, indique le parlement sur sa page Facebook.
Les chapitres incluent aussi les motions, le suivi de l’action gouvernementale, le dialogue avec les instances, la représentation de l’assemblée dans les instances, les conseils nationaux et les relations internationales.
La relation avec les médias, les citoyens et la société civile, les propositions d’amendement de la Constitution ainsi que les mesures exceptionnelles figurent également parmi ces chapitres.
La commission de règlement intérieur avait clôturé, mercredi dernier, ses travaux concernant les dispositions du règlement intérieur, notamment les questions liées aux activités des commissions et les missions du bureau du parlement.
Composée de 31 députés, la commission de règlement intérieur avait entamé ses séances à huis clos le 15 mars dernier.