La commission du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé la rédaction des articles du projet de règlement intérieur du Parlement, en attendant de soumettre le rapport et le texte du projet pour approbation, lundi prochain.
La Commission du règlement intérieur avait clôturé ses travaux mercredi concernant les dispositions du règlement intérieur par l’examen des questions relatives au fonctionnement des commissions et à l’organisation de leurs travaux.
Les travaux de la Commission ont porté sur la réglementation des prérogatives du bureau de l’Assemblée, la composition de la conférence des présidents et ses missions, indique un communiqué de l’ARP.
Dans une déclaration faite jeudi à l’agence TAP, Fatma Mseddi, membre de la Commission, a précisé que le texte du projet élaboré comprend plus de 100 articles répartis sur 10 chapitres portant sur la présidence de l’Assemblée, ses structures, la composition des groupes parlementaires, l’immunité parlementaire, le contrôle de l’action gouvernementale, les séances de dialogue avec la Présidence de la République et les institutions constitutionnelles.
Selon Mseddi, onze commissions parlementaires permanentes ont été proposées.
Il s’agit de la commission de la justice et de la législation générale, de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, de la commission des relations extérieures, des droits de l’homme et des Tunisiens à l’étranger, de la commission des finances, de la planification et des affaires économiques, de la commission des secteurs productifs, des services, de la sécurité alimentaire et de l’eau.
Il s’agit aussi de la commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses nationales, de l’infrastructure et de l’environnement, de la commission des secteurs sociaux, de la commission des jeunes, de la culture, de l’éducation et de la recherche scientifique, de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires militaires, de la commission de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
En ce qui concerne la présidence de l’Assemblée, il a été convenu que la durée du mandat du président et de ses deux vice-présidents serait de cinq ans, a-t-elle affirmé, ajoutant que la composition du bureau de l’Assemblée serait déterminée en fonction de la représentation proportionnelle des groupes parlementaires et des indépendants.