L’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif a statué, jeudi 23 février 2023, en appel, sur les pourvois formés contre dix jugements en lien avec les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.
Elle a rejeté six recours pour vice de forme et quatre pour vice de fond.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le responsable du bureau de presse a précisé que les décisions de l’Assemblée plénière confirment les arrêts rendus par les cours administratives d’appel, y compris les jugements annulant la décision de l’ISIE qui modifie les résultats préliminaires des élections à Sakiet Eddayer (Sfax) et Sejnane-Joumine-Ghazala (Bizerte).
Les arrêts émis par l’Assemblée plénière juridictionnelle sont définitifs et sans recours, selon les dispositions de la loi électorale.