Le Tribunal administratif rendra le 13 janvier ses décisions concernant les recours déposés contre les les jugements prononcés par les chambres d’appel en charge des litiges de première instance relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Le TA a informé, dans un communiqué publié vendredi 6 janvier 2023, que l’assemblée plénière a tenu une audience pour examiner les 9 recours restants.
L’assemblée plénière du Tribunal administratif avait entamé, jeudi, l’examen des 11 appels déposés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Le Tribunal Administratif a reçu, jusqu’à samedi, 20 appels contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel du Tribunal administratif relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Il s’agit, selon la même source, de 17 appels intentés par des candidats. Trois autres ont été portés par l’instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) contre les jugements ayant abouti à la modification des résultats dans 3 circonscriptions électorales.
Le Tribunal administratif avait reçu 55 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives. Il a rejeté 41 recours pour vice de forme, et 11 autres pour vice de fond et accepté uniquement 3 pourvois, annulant ainsi les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), totalement ou partiellement.