Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a tenu, lundi, deux séances de travail avec le représentant du ministère de la Justice et le représentant du Tribunal Administratif, portant sur les mesures à prendre en prévision des élections législatives, du 17 décembre 2022.
Selon un communiqué de l’ISIE, la réunion avec le représentant du ministère de la justice a permis de débattre des mesures à prendre à la lumière de la promulgation de la nouvelle loi électorale, notamment en ce qui concerne les plaintes formulées par l’ISIE en matière d’infractions électorales et le souci de voir le parquet traiter celles-ci dans des délais raisonnables.
Il a été également question de discuter des moyens permettant d’appliquer la loi aux contrevenants avant l’expiration des délais légaux.
S’agissant de la séance de travail avec la représentante du Tribunal Administratif, celle-ci a été dédiée au renforcement de la coordination entre les deux parties dans le domaine des contentieux électoraux, notamment les contentieux de candidature.
La séance a été également l’occasion d’évoquer les moyens de promouvoir la connaissance du volet de la compétence territoriale des chambres relevant de la juridiction administrative à la lumière de la publication de la nouvelle loi électorale et du nouveau découpage des circonscriptions électorales.
Objectif : informer les citoyens des nouvelles règles de compétence territoriale en matière de contentieux de candidature aux élections législatives, a précisé l’ISIE dans un deuxième communiqué.