Publication au JORT de l’arrêté portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la CNAM et le STML

Un arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2022, portant approbation de l’avenant n°4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et le syndicat Tunisien des médecins libéraux (STML) a été publié au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT) le 30 septembre dernier.

Selon l’article premier de cet arrêté, est approuvé l’avenant n°4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la CNAM et le STML, en date du 5 juillet 2022.

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