L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, ce dimanche, que la période des élections législatives de 2022 démarre aujourd’hui à zéro heure et ce, conformément à l’article 2 de sa décision n23 du 20 septembre en cours, fixant le calendrier des élections législatives de 2022.
Dans un communiqué publié sur sa page officielle, l’ISIE rappelle que, durant toute la période électorale, la publicité politique est interdite conformément aux articles 3 (point 10), 57 et 154 du code électoral.
Il est également interdit de diffuser ou de publier les résultats de sondages ou d’études ainsi que les commentaires journalistiques en rapport direct ou indirect avec les élections et ce, conformément aux articles 70, 156 et 172 du code électoral.
D’après l’ISIE, il est aussi interdit d’annoncer, dans les médias, le numéro vert, le serveur vocal ou le centre d’appel de l’un des candidats ou de l’un des partis politiques et ce, en application des articles 58 et 152 du code électoral.
Le communiqué précise que toute violation des interdictions sus-citées expose son auteur aux sanctions stipulées dans le code électoral.
Selon la décision de l’ISIE du 20 septembre en cours, fixant le calendrier des élections législatives du 17 décembre 2022, l’inscription automatique est effectuée par tous les électeurs non-inscrits le 21 septembre 2022 et ce, en ajoutant ceux qui auront 18 ans le 16 décembre 2022.
Les résultats préliminaires des élections législatives seront proclamés dans un délai ne dépassant pas le 20 décembre 2022.
L’ISIE procèdera, à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs, dans un délai ne dépassant pas le jeudi 19 janvier 2023.