Après avoir parachevé l’examen de tous les dossiers de recours suspensifs d’exécution, le Tribunal administratif a rendu, dans la soirée de mardi 9 août, des arrêtés de suspension d’exécution de certaines décisions de révocation qui avaient été prises, début juin, à l’encontre de 57 magistrats. C’est ce qu’a déclaré le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.
Il a expliqué que le premier président du Tribunal administratif s’est basé, en rendant son jugement, sur les résultats des procédures d’enquête qu’il a ordonnées et après avoir demandé aux autorités administratives concernées les éléments justificatifs et la motivation de chacune des décisions de révocation.
“Le traitement judiciaire des dossiers de révocation a été effectué en fonction des spécificités de chaque cas”, a-t-il ajouté.
Le porte parole a, par ailleurs, fait état de deux sortes de jugements rendus par le Tribunal administratif à propos de cette affaire, citant les arrêts prononçant la suspension des décisions de révocation des magistrats pour “défaut de motif de droit et de fait les concernant”.
“S’agissant des décisions de révocation motivées, prises à l’encontre des autres magistrats, elles ont été rejetées par le tribunal, dès lors que les motifs de la révocation sont bien fondées”, a ajouté Ghabri.
Le 1er juin dernier, à l’ouverture de la réunion du Conseil des ministres, le président de la République Kaïs Saïed a annoncé la révocation de 57 juges qu’il accuse “de corruption et de divers crimes et délits”. Figurent dans la liste des magistrats révoqués, l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.
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Fin juin dernier, le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri avait indiqué, à l’agence TAP, que 54 juges concernés par la révocation ont saisi la juridiction pour “abus de pouvoir” visant l’annulation du décret présidentiel n°516.
Il a précisé que le Tribunal a entamé le transfert des requêtes aux parties concernées, à savoir la présidence de la République, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice avant de trancher l’affaire dans les délais légaux. “Ces délais sont fixés à deux mois pour les affaires de suspension de l’exécution, eu égard à leur nature urgente”.
La révocation de 57 juges, en vertu du décret présidentiel n° 516 en date du 1er juin 2022, a suscité une vague d’indignation de la part des différents corps de la magistrature.
En réaction, le président de la République a tenu à souligner que les juges révoqués ont la possibilité de saisir la Justice, insistant sur la nécessité de “demander des comptes à tous ceux qui ont failli à leur devoir”.