Le ministère du Commerce et du Développement des exportations annonce l’ouverture d’une enquête sur la violation des dispositions de subvention et le détournement d’un produit subventionné, le sucre en l’occurrence.
Deux sociétés spécialisées dans le commerce de produits alimentaires en gros sont impliquées dans cette affaire, précise le département du Commerce dans un communiqué publié lundi 18 juillet 2022. Ces deux entreprises auraient procédé à la vente, à des professionnels, de grandes quantités du sucre subventionné destiné initialement à la consommation familiale.
En contrepartie, elles ont obligé des commerçants de denrées alimentaires en détail à acquérir du sucre destiné aux usages professionnels. La finalité consiste à réaliser des gains illégaux.
Pour parvenir à leur sale besogne, les deux sociétés ont fait recours à des identifiants fiscaux de commerces de vente de produits alimentaires en détail, et d’autres de pâtisseries et de professionnels spécialisés, pour facturer les opérations illégales de vente de sucre.
Compte tenu de la gravité des dépassements commis, le ministère du Commerce a saisi des quantités de sucre dans les magasins de l’une des deux sociétés incriminées, estimées à environ 1 700 kg.
Par ailleurs, il a été décidé de suspendre l’approvisionnement des deux sociétés en sucre subventionné et de saisir toutes les factures falsifiées qui ont été utilisées, ainsi que de fermer l’ensemble de leurs locaux.
Deux procès-verbaux seront rédigés à l’encontre des contrevenants pour spéculation illicite. Il a été décidé, en outre, de coordonner avec le ministère public, afin de mettre en application le reste des procédures légales et des sanctions en vigueur.