L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié, ce mercredi, une décision, qui date du 3 juin 2022, relative au calendrier du référendum du 25 juillet 2022.
Selon cette décision, le calendrier du référendum est établi entre le 3 mai et le 28 août 2022, date de la proclamation des résultats définitifs du référendum sur le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne.
L’article 3 de la décision prévoit que l’ISIE lance, du 29 mai au mardi 14 juin, courant la campagne d’inscription volontaire des électeurs avant de procéder, le 15 juin 2022, à l’inscription automatique de tous les électeurs potentiels qui ne sont pas inscrits au registre électoral, et ce conformément à l’article 4.
Les électeurs pourront, du jeudi 16 juin au mardi 12 juillet 2022, actualiser les données relatives aux centres de vote, sans justificatif de domicile.
Selon le calendrier, la liste préliminaire des électeurs sera mise à disposition du public, du mercredi 22 juin au lundi 27 juin. Les deux jours qui suivent (28 et 29 juins) seront consacrés au dépôt des demandes de recours concernant les listes des électeurs.
L’Instance des élections statuera, les 30 juin et 1er juillet, sur les pourvois et publiera, ses décisions dans un délai ne dépassant pas le 2 juillet prochain.
Les listes finales des électeurs seront publiées avant le 13 juillet.
Le dépôt des demandes d’octroi des accréditations de participation à la campagne référendaire se fera, selon la décision de l’ISIE, entre le 21 juin à 8h et le 27 juin à 18h.
L’ISIE publiera, avant le 28 juin, dans ses locaux et sur son site électronique, la liste des participants à la campagne du référendum.
En vertu de l’article 11 de la décision de l’ISIE, la campagne du référendum devrait démarrer, le dimanche 3 juillet et se poursuivra jusqu’au 23 juillet. A l’étranger, la campagne aura lieu du 1er au 21 juillet.
Le scrutin débute, le samedi 23 juillet pour les Tunisiens à l’étranger et s’achève le 25 du même mois, date de vote pour le reste des Tunisiens.
Les résultats préliminaires du référendum devront être annoncés du 26 au 28 juillet 2022. Quant aux résultats définitifs, ils seront proclamés le 28 août 2022, après l’examen des recours entre le 30 juillet et le 27 août 2022.