Pour le constitutionnaliste Abderrazek Mokhtar, en annonçant la dissolution du parlement, le président Kais Said ne s’est pas référé aux articles 89 et 99 de la Constitution, ni d’ailleurs à l’article 80 en vertu duquel il avait gelé, en juillet dernier, toutes les activités de l’institution parlementaire.
Joint, jeudi, par la TAP, le constitutionnaliste explique que Kais Saied a plutôt choisi l’article 72. Un choix, qui, a-t-il estimé, aura d’importantes répercussions politiques et juridiques.
Le recours à l’article 72 reflète, selon lui, la confusion et l’incohérence du texte constitutionnel et son caractère généraliste qui n’accorde pas au président de la République la possibilité de dissoudre le parlement.
De plus la décision de dissoudre le parlement s’est appuyée sur un article d’une constitution suspendue, Kais Saied ayant promulgué le décret 117 pour l’organisation de la vie politique jusqu’à la date des prochaines législatives, a-t-il fait observer.
Aujourd’hui, la dissolution du parlement signifie, d’après la constitution, de maintenir un parlement de gestion des affaires, en attendant les prochaines échéances électorales dans un délai ne dépassant pas les 3 mois.
Sauf que le président de la République n’a pas annoncé la modification de la feuille de route dévoilée en décembre dernier, a relevé Abderrazek Mokhtar qui croit qu’il est toujours possible, aujourd’hui, de transformer cette crise en solution et de remettre le pays sur la bonne voie en organisant les élections dans les délais impartis surtout que plusieurs partis politiques de l’opposition ont affirmé être prêts pour des élections anticipées.
Sur le plan politique, le constitutionnaliste considère que la plénière tenue mercredi est venue perturber le calendrier fixé par le président de la République ainsi que le timing des élections. Il s’est dit opposé au recours à la justice pour exclure les adversaires politiques, jugeant infructueux et inapproprié, le traitement judiciaire de la séance plénière de la veille.
Mercredi après-midi, 116 députés ont voté lors d’une séance plénière virtuelle, un projet de loi annulant les mesures exceptionnelles et de décrets-lois annoncés depuis le 25 juillet dernier.
Dans la soirée, Kais Saied dénonce ” une vaine tentative de coup d’Etat ” et annonce la dissolution du parlement dont toutes les activités sont gelées depuis huit mois, sur la base de l’article 72 de la Constitution.