L’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et l’appui aux transitions démocratiques dénonce “les atteintes” portées à l’autorité de la justice et “les violations” répétées de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs.
Dans une déclaration, l’Observatoire critique le décret-loi portant création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature et “les pressions exercées par l’exécutif sur le président du Conseil supérieur de la magistrature, ses membres et le personnel du CSM, empêchés d’accomplir leur mission et de rejoindre leurs bureaux”.
En effet, le 7 février 2022, la police a encerclé le siège du Conseil supérieur de la magistrature à Tunis et empêché tout accès à ses locaux, après la décision du président Kaïs Saïed de remplacer cet organe par un conseil provisoire. Des magistrats et associations de la société civile déplorent une mesure qu’ils qualifies d'”illégale”.
L’Observatoire Chahed rappelle que le Conseil supérieur de la magistrature est “une instance constitutionnelle élue” qui a pour mission de garantir le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.
Le Conseil supérieur de la magistrature est “le seul garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire”. Et Toute réforme concernant la justice doit être proposée par le CSM, et ce conformément à l’article 114 de la Constitution, estime-t-il.
Maintenant, dans les faits, cette instance a-t-elle rempli sa mission? Les faits sont têtus, n’est-ce l’Observatoire Chahed!