Le département d’Etat, c’est-à-dire le ministère américain des Affaires étrangères, s’est dit inquiet de la décision de dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en Tunisie.
Cité dans un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Tunis et publié sur sa page officielle dans les réseaux sociaux, son porte-parole, Ned Price, a rappelé que son pays partage la même position de ses partenaires et affirme qu'”une justice indépendante est le fondement d’une démocratie efficace et transparente”.
Mercredi 9 février 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, a appelé les Etats et organisations qui ont critiqué sa décision de dissoudre le CSM à peser leurs positions, soulignant que “la Tunisie est un pays souverain qui œuvre à asseoir les fondements de la société de droit”.
“La Tunisie est un Etat souverain, consciente des équilibres internationaux et qui respecte les conventions et accords internationaux. Elle demeure attachée aux principes de la liberté, de la démocratie et de la Justice”.
Un Conseil provisoire de la magistrature a été créé en vertu d’un décret-loi présidentiel du n°11/2022 et publié au JORT, remplaçant le CSM. Le nouveau conseil bénéficie de l’indépendance fonctionnelle administrative et financière.
Présidé par le premier président de la Cour de Cassation, il accomplira sa mission jusqu’à la mise en place d’un Conseil supérieur de la magistrature.