L’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) restera en état de réunion pour assurer le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, souligne le CSM dans un communiqué publié vendredi 10 décembre 2021, mettant en garde contre toute atteinte à l’indépendance de la justice.
A l’issue de son assemblée générale consacrée à l’examen des problèmes de la justice à la lumière des évolutions récentes, le CSM réaffirme son attachement à l’indépendance de la magistrature en tant qu’autorité de l’Etat et à l’indépendance des juges, qui devraient être à l’écart de toute pression, ” quelle qu’en soit la source “.
Le Conseil supérieur de la magistrature tire sa légitimité de la loi constitutionnelle fixée par le chapitre cinq de la Loi fondamentale liée à sa création, observe le CSM, insistant sur son attachement à la déclaration de son assemblée générale tenue le 4 novembre 2021.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réaffirme sa disposition à “jouer pleinement son rôle”, conformément à ses prérogatives définies par la loi et conformément aux dispositions de la Constitution, en tant que garant du bon fonctionnement de la justice et du respect de son indépendance.
Le Conseil de la magistrature s’attache à sa déclaration, émise le 4 novembre 2021, et à sa position “constante” contre toute tentative de porter atteinte, par décrets, aux dispositions constitutionnelles du pouvoir judiciaire.
” Le CSM est un garant fondamental de l’indépendance de la justice”, insiste-il.
Recevant hier des professeurs de droit, le chef de l’Etat a indiqué que le problème de la Tunisie est un problème d’ordre constitutionnel, résultant de la Constitution de 2014, qui s’est avérée ” non valable ” et n’a aujourd’hui aucune légitimité “, selon ses expressions.