Tunisie : La Cour des comptes exige le droit de pouvoir réviser la loi électorale, selon Fadhila Gargouri

La magistrate à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a appelé à la nécessité d’activer les recommandations de la Cour des comptes visant à garantir une justice efficace, notamment celles relatives à la révision de la loi électorale, les délais et procédures de contrôle des campagnes électorales et la révision du système des peines.

Dans une déclaration, vendredi 3 décembre 2021, à l’agence TAP, en marge de la clôture des travaux du Hackathon de la transparence de la Cour des comptes “Hack4-Transparency”, tenu à Hammamet, Fadhila Gargouri a indiqué que la Cour des comptes a présenté, depuis 2014, à l’Assemblée des représentants du peuple une vision sur la révision de la loi électorale, précisant toutefois que certaines des recommandations ont été prises en compte en 2017.

“La Cour des comptes réclame toujours au pouvoir législatif de réviser la loi électorale ainsi que les procédures en vigueur en matière électorale”, a-t-elle affirmé, soulignant que “le contrôle n’est pas un objectif en soi, mais il vise à appliquer le principe de redevabilité”.

De son côté, Noureddine Zaouali, procureur général de la République près la Cour des comptes, a déclaré à la TAP qu’il est temps de confier le travail de contrôle à un autre organe afin que la Cour puisse se pencher sur les recours et les autres missions qui lui incombent et qui sont mentionnées dans l’article 117 de la loi relative à la Cour des comptes, notamment les dépôts de plaintes sur les erreurs de gestion du ministère public.

Participent au “Hackathon de la transparence de la Cour des comptes” qui se poursuit pendant deux jours (3 et 4 décembre), 6 équipes parmi 15 autres ayant participé à 5 événements organisés à Sfax, Tunis, Sousse, Gafsa et Jendouba.

Les travaux de “Hack4-Transparency” ont débuté en mars 2019 avec le concours de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Par “Hack 4_ Transparency”, la Cour vise à faire connaitre davantage les missions de celle-ci ainsi que ses procédures et méthodes de travail, valoriser les résultats de ses travaux et leur impact sur la gestion des finances publiques, mettre en avant la transparence des procédures de la Cour des Comptes et son indépendance et impliquer le citoyen dans le processus d’audit.