Les participants à une journée d’étude organisée en visioconférence sur l’intégrité mnicipale ont estimé, mercredi, que le système législatif tunisien est riche en textes de loi qui garantissent la lutte contre la corruption dans les communes et dans tous les secteurs.
Cependant, les rapports issus des structures de contrôle ont révélé la prolifération de la corruption et une mauvaise gestion administrative et financière très importante ayant gagné tous les secteurs liés à l’action municipale.
Selon Ramzi Mhamdi, formateur au Forum Sud des Etudes juridiques, la lutte contre la corruption n’est possible que si trois conditions sont remplies: exiger la déclaration des biens de tous les responsables des municipalités sans exception, consacrer le devoir citoyen de dénoncer la corruption et mettre en place une structure administrative chargée de traiter les dossiers de corruption qui agit comme médiateur entre l’Instance nationale de lutte contre la corruption et les municipalités.
La lutte contre la corruption est un travail collectifqui ne repose pas uniquement sur l’élaboration des législations, a-t-il fait observer.
“Elle implique aussi la mise en place d’une approche préventive basée sur la consécration des principes de la bonne gouvernance et la reddition des comptes , l’accès à l’information et la numérisation.
Pour sa part, le conférencier à la Faculté des droits à Sfax, Walid Gadhoum, a évoqué la norme ISO 37001 utilisée dans plusieurs pays en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité municipale, soulignant la possibilité de l’appliquer en Tunisie à condition de mettre en place un système inclusif basé sur l’évaluation des dangers de la corruption.
De son côté, Ahmed Bedoui, représentant de I Watch, a pointé dans son intervention sur l”évaluation de l’intégrité des élections” plusieurs lacunes ayant un impact sur leur crédibilité, notamment en ce qui concerne les maires qui ne respectent pas le devoir de la disponibilité, “ce qui les placent parfois dans des situations de conflits d’intérêts”.
Il a, sur un autre plan, fait remarquer que la composition mosaique des conseils municipaux et les démissions succesives de leurs membres, ont un impact négatif sur l’action municipale et portent directement atteinte au principe d’intégrité.
Youssra Khadhraoui, de l’organisation Al-Bawsala a, pour sa part, passé en revue le travail de l’organisation dans son volet relatif à la transparence de l’action municipale.
Il s’agit notamment, du respect du droit d’accès à l’information et la publication spontanée des informations. Elle a expliqué que le manque de ressources humaines et financières, de formation, d’encadrement et de moyens logistiques a empêché la plupart des communes de respecter le droit d’accès à l’information.
Et de préciser que “I Watch publiera prochainement son rapport annuel sur la transparence des municipalités”.
Cette journée d’étude a été organisée à l’initiative du Centre de formation et d’appui à la décentralisation, en collaboration avec I Watch, Al-Bawsala et le Forum Sud des Etudes juridiques.